J.O. 202 du 1 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BCFR0760514A


Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 8 août 2007, Mme Jeannine Roure, épouse Bon, receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions, est réintégrée dans son corps d'origine avec effet du 1er juin 2007. A compter de la même date, elle est placée en service détaché auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine pour exercer les fonctions de fondé de pouvoir à l'agence comptable, pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2007.